Découvrez la nouvelle réglementation concernant les cookies utilisés sur votre site web

Dépêchez-vous de vous mettre en conformité avec la loi, la Cnil a commencée les contrôles !

La CNIL a commencée depuis le mois d’octobre 2014, à contrôler les sites web pour s’assurer qu’ils respectent bien la nouvelle réglementation concernant l’utilisation des cookies.

Concernant la loi Informatique et Libertés prévoyant que les internautes doivent être informés et donner leur consentement préalablement à l’insertion de traceurs (cookies). La Cnil a publié une recommandation datant du 5 décembre 2013 pour expliquer comment utiliser les cookies pour être en conformité avec la loi.

Dès qu’un internaute arrive sur une page de votre site (et ce, quelle que soit la page) il est désormais obligatoire d’afficher un bandeau informatif mentionnant :

• le but de l’utilisation des cookies
• un lien permettant d’accéder à une page donnant toutes les infos sur les cookies, afin que l’utilisateur du site sache s’il les accepte ou s’il les refuse
• une indication précisant que continuer la navigation vaut acceptation au dépôt de cookies sur l’ordinateur.

Un bandeau doit donc continuer à s’afficher tant que l’internaute n’a pas accepté les cookies, soit en cliquant sur le bouton prévu à cet effet soit en poursuivant sa navigation. Concrètement l’internaute doit être informé clairement des conséquences de son choix, il doit pouvoir à tous moment s’opposer à la transmission de ses données de navigation. Sans son consentement, il est strictement interdit d’insérer des cookies. Dans tous les cas, les cookies ne peuvent pas être conservés plus de 13 mois. Passé ce délai, il faut à nouveau obtenir un consentement.

Certains traceurs sont cependant dispensés du recueil de ce consentement. Par exemple, les cookies de solutions de mesures d’audience de votre site web (analytics) ou permettant d’identifier un utilisateur pour la durée d’une session, ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.

Vous pouvez consulter ici le site de la Cnil pour en savoir plus.

L’obligation de recueil du consentement s’impose aux responsables de sites, aux éditeurs d’applications mobiles, aux régies publicitaires, aux réseaux sociaux, aux éditeurs de solutions de mesure d’audience qui ont l’entière responsabilité de se mettre en accord avec la loi.

Le terme de cookies est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés et / ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

La loi s’applique quel que soit le type de terminal utilisé et concerne par exemple, les traceurs déposés sur les ordinateurs, smartphones, tablettes numériques et consoles de jeux vidéos connectées à Internet.
Par commodité, nous utilisons le terme de « cookie » qui recouvre l’ensemble de ces technologies.

Le temps de la transition est terminé. La CNIL va utiliser ses pouvoirs de vérification sur place ainsi que ses nouveaux pouvoirs de contrôle en ligne.

Pour cela, la Cnil va procéder à un contrôle en deux étapes :

• elle va d’abord s’intéresser à la nature et à la finalité des cookies présents sur votre site web
• ensuite elle va regarder si votre site web respecte la réglementation en vigueur

Elle contrôlera le type de cookies utilisé, leur finalité, ainsi que les modalités de recueil du consentement, la visibilité, la qualité et la simplicité de l’information relative aux cookies.

L’autorité indique que, selon le bilan des contrôles qu’elle sera conduite à effectuer, elle pourra adopter des mesures de mises en demeure voire des sanctions à l’égard des entités qui n’auront pas respecté la loi.

Cette procédure n’est pas à prendre à la légère, car la Cnil peut prononcer des sanctions financières si vous ne respectez pas vos obligations.

Cookies : testez ici la conformité  de votre site web.

Et vous, avez-vous déjà mis en place le bandeau informatif concernant les cookies sur votre site web ?